CGU

Created on 10 September, 2024 • 39 views • 4 minutes read

cgu

Conditions Générales d'Utilisation  your.bzh

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet your.bzh (ci-après "le Site"), édité par DIFFCAST SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 77 874 74 74 54  et dont le siège social est situé à 45 rue 3500 Rennes.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif technique.

Article 3 : Contenus et services proposés

Le Site propose divers contenus et services (informations, publications, fonctionnalités interactives, etc.). Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans notification préalable.

DIFFCAST SAS s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont disponibles (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et les droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de DIFFCAST SAS, sauf exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Données personnelles

DIFFCAST SAS s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : hello@your.bzh

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant DIFFCAST SAS à l'adresse suivante : hello@your.bzh.

Article 6 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

L’Utilisateur a la possibilité de gérer et de désactiver les cookies en accédant aux paramètres de son navigateur internet. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique des cookies disponible à l’adresse suivante : hello@your.bzh.

Article 7 : Responsabilité

DIFFCAST SAS ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.

L'utilisation du Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur. DIFFCAST SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site.

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. DIFFCAST SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que l’Utilisateur pourrait en faire.

Article 9 : Modification des CGU

DIFFCAST SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou des services proposés, ainsi qu'aux évolutions légales ou réglementaires.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Site afin de se tenir informé des modifications éventuelles.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, en cas d’échec de toute tentative de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de [ville], sauf disposition impérative contraire.

Fait à Rennes, le 9/09/2024

DIFFCAST SAS